Aménagement du territoire et politique industrielle : le rôle des collectivités locales

par Hervé Groud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Chevalier.

Soutenue en 1990

à Reims .


  • Résumé

    L'amenagement du territoire, amorce dans les annees soixantes, n'a pas ete aussi centralise qu'on le pretend generalement. Sa concretisation a nessite, a ses differentes etapes, la participation des collectivites locales. Mais, il est encore plus frappant de constater qu'avant 1982, celles-ci ont concu leur propre amenagement, l'etat concentrant de plus en plus ses efforts sur une politique industrielle. Les contrats de plan permettent, desormais, aux regions de definir l'amenagement de leur territoire. L'unite de cette politique depend la capacite des regions a mobiliser les initiatives locales s'exprimant dans les schemas directeurs et les chartes intercommunales et du dgre d'autonomie qui sera laisse au prefets de region. Le systeme d'aide mis en place en 1982 n'est pas parfait. A l'avenir, la participation des regions au capital des societes financieres regionales et la signature de conventions avec les banques et de le rendre plus efficace.


  • Résumé

    Town and country planning, begin in the sixties, was not as centralised as it often claimed. Local communities had to participate in the various stages of its development to give it a concrete form. But it's even more surprising to note that, before 1982, they conceived their own planning as the state was more concentrating its efforts on an industrial policy. Now plan contracts enable regions determine the planning of their area. The uniformity of this policy depends on the ability of regions to summon up local initiatives expressing themselves in leading schemes and intermunivipal charters and on the degree of autonomy given to the region prefects. The system of help set up in 1982 is not perfect. In the future, the participation of regions in the capital of local financial societies and the signature of conventions with banks should permit to diversify the systems of actions and to make it more efficient.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 3 vol.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
  • Accessible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.REIMS.DR.1990
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.REIMS.DR.1990
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1191-1990-124058 8982
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.