Les pouvoirs d'instruction propres au juge d'instruction a la recherche de la verite. Etude comparee en droit syrien et en droit francais

par MOTAZ WAHID YASMINEH

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de . GIUDICELLI DELAGE.

Soutenue en 1990

à Poitiers .

mots clés

• Sciences criminelles

Résumé

Les pouvoirs d'instruction propres au juge d'instruction a la recherche de la verite, peuvent etre presentes sous deux aspects retenus comme objet principal de cette etude. C'est ainsi que nous avons partage le sujet en deux parties principales : dans la premiere partie, nous avons etudie les pouvoirs du juge d'instruction sur les faits qui nous ont permis de mesurer le champ de manoeuvre du juge d'instruction pour proceder a l'audition des temoins, a l'interrogatoire de l'inculpe et a l'audition de la partie cxivile. Cependant, a l'exercice de ses pouvoirs, le juge d'instruction doit observer certaines regles fondamentales. Apres un chapitre preliminaire consacre aux pouvoirs du juge de proceder a la recherche sur la personnalite de l'inculpe, nous nous sommes penches sur l'etude de ces pouvoirs sur les personnes dans la seconde partie. D'une part, leur utilite et leur necessite pour l'efficacite de l'information, et d'autre part, leur gravite quant a la liberte individuelle.

Résumé

The investigating powers specific to an examining judge in search of the truth can be considered from two standpoints, which we have selected as the main subject of this study. We have therefore divided te subject into two main parts : in the firsts part, we have studied the examining judge's powers on the basis of the facts which have allowed us to assess the examining judge's authority when examining the witnesses, questioning the accudes and hearing the plaintiff. The examining judge must however comply with certain fundamental rules when exercising his powers, after a preliminary chapter dealing with the judge's powers to look into the personality of the accused, we have studied these powers over individuals in the second part : on the one hand, their usefulness and necessity of the efficiency of the investigation, and on the other and, the way they affect personal freedom