Le rôle de la coopération douanière et fiscale dans le processus d'intégration économique de la C. E. A. O

par Adam Malam Kandine

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Chevalier.

Soutenue en 1990

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La communaute economique de l'afrique de l'ouest (c. E. A. O. ) cree par le traite d'abidjan du 17 avril 1973 entre la cote d'ivoire, la haute volta (actuel burkina faso), le mali, la mauritanie, le niger et le senegal s'est donne comme ambition l'integration globale des economies des etats qui la composent. L'objet de cette recherche est d'apprecier l'apport de la cooperation douaniere et fiscale a l'oeuvre d'integration economique sous-regionale entreprise par la c. E. A. O. Il s'agit de determiner si, face aux exigences d'une integration economique globale, la c. E. A. O. Devrait se limiter a la seule harmonisation des instruments douaniers et fiscaux de ses membres ou s'efforcer de creer des mecanismes communs devant se substituer a ceux des etats. Cette approche des problemes douaniers et fiscaux de la c. E. A. O. Est d'autant plus interessante que la perspective d'une veritable integration douaniere et fiscale de la sous-region est refutee par des arguments techniques qui cachent a peine le manque de volonte politique des dirigeants ouest-africains pour trouver des solutions communes aux problemes du sous-developpement economique.

  • Titre traduit

    The roll of customs and fiscal cooperation in the economic integration process of the w. A. E. C


  • Résumé

    The west african economic community (w. A. E. C. ) founded by the treaty of abidjan on 17 april 1973 among the ivory cost, mali, mauritanie, niger, senegal and upper volta fixed as an abjective the aggregate integration of its member states. This study aims to determine the contribution of customs and fiscal cooperation to the working of sub-regional economic integration undertaken by the w. A. E. C. It involves determining in the face of demands for total economic integration, the w. A. E. C. Should limit itself to the sole harmonization of its members custom and fiscal instruments or try to create commun mechanism's as substitutes for those of the states. This approach to the w. A. E. C. 's customs and fiscal problems rendered all the more interesting by the fact that the prospect of real customs and fiscal integration of the sus-region is refuted by technical arguments which barely conceal the west african leaders lack of political will to find common solutions to the problems of economic under-development.

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  • Détails : 2 vol. (456-[167] f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : TD 1990 MAL
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  • Cote : TD 27-1990-12
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