Contribution a l'etude des autorites administratives independantes

par BABALY SALL

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de HUBERT HUBRECHT.

Soutenue en 1990

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le concept d"autorites administratives independantes" recouvre une grande variete d'organismes dont les missions, les pouvoirs et les caracteres sont aussi divers que d'importance inegale et que le legislateur cree de facon systematique depuis une decennie au sein ou a la lisiere de l'administration centrale. L'analyse se trouve ainsi confronte d'emblee au probleme d'homogeneite de cette categorie institutionnelle. Il apparait cependant en son sein un groupe plus homogene d'autorites independantes chargees d'assurer le bon fonctionnement de certains secteurs que l'on veut soustraire desormais aux influences traditionnelles de nature politique ou autres. Toutefois a ce niveau, c'est l'ambivalence de la formule qui retient surtout l'attention : autorites affranchies du cadre administratif tutellaire ou hierarchique habituel et pourtant necessairement soumises au principe classique de stratification (autant juridique que politique) des actes et des organes dans l'etat. Des lors se trouve posee la question relative a l'adequation de leurs moyens au regard de la mission qui leur est impartie : contribuer a l'affermissement de l'etat de droit ; ambition demesuree certes pour elles aujourd'hui, neanmoins realisable.


  • Résumé

    The "independent administrative authorities" concept cocerns a great variety of organisms. Their missions, powers and characteristics are as different as their importance is. The legislator systematically created them, for the last decade, inside or at the edge of the central administration. The analyst is at first faced with the homogeneity problem of this institutional category. Meanwhile, a more homogeneous groupe of independent authorities exists which have in charge the smooth operation of some sectors takem away from the traditional political influence. However, at this stage the most interesting fact is that particular duality : free authorities from the usual administrative hierachical scheme and the same time necesseraly subject to the standard straficiation principle (juridical and political) of the state acts and organs. So, rises the question ab0ut the meanings being adequate to their mission : to contribute to the strengthening of the legal state ; mbition that seems out of approach for them today, however affordable.

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  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : TH SAL
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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