Aspects économiques, juridiques et fiscaux du drainage agricole

par Joseph Montier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques David.

Soutenue en 1990

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le drainage agricole est une amelioration fonciere temporaire permettant de reduire les blocages du potentiel agronomique des sols du s aux eaux excedentaires. Le taux de couverture de cette amelioration ne represente aujourd'hui en france que le tiers des besoins, alors que 60 a 75 % sont couverts dans les autres pays d'europe du nord. Pourquoi ? des analyses micro-economiques utilisant diverses methodes de prevision et de suivi (programmation lineaire, simulations budgetaires, budgets partiels, etudes de groupe gestion. . . ) permettent pourtant de preciser l'interet du drainage pour l'amelioration et le maintien du revenu des agriculteurs en zone de polyculture-elevage humide. Ces analyses couvrent une periode de croissance (1972-1984), et une periode de limitation des prix agricoles et des volumes de production (1984-89). Surle plan juridique, situe a la frontiere entre l'interet du preneur et celui du bailleur, le statut du drainage reflete la confusion actuelle du statut de l'entreprise agricole : l'entreprise peut-elle avoir une consistance, si elle n'a aucun pouvoir effectif sur le fonds ? les consequences fiscales de cette situation sont lourdes et peuvent expliquer partiellement le retard des investissements francais. Une comparaison avec d'autres pays d'europe du nord permet de mettre en evidence le poids de ces raisons structurelles ainsi que celui du facteur foncier. D'apres nos analyses, le drainage conserve toute sa place en france pour le maintien et la viabilite des exploitations agricoles, et l'installation des jeunes. Il doit cependant etre raisonne au niveau micro-economique. La clarification du statut juridique de l'entreprise agricole devrait permettre d'en faciliter le developpement.

  • Titre traduit

    Economic, juridical and fiscal aspects of agricultural drainage


  • Résumé

    Agricultural drainage is a temporary improvement of the land which allows the reduction of the freezes of the agronomical soil potential caused by excess water. The percentage of this improvement accounts for one third of the needs whereas 60 to 75 % of them are covered in other countries of northern europe. Why ? micro-economic studies (linear programming, budget simulations, partial estimates, group management studies) make it possible to show the interest of drainage for the increase and keeping-up of farmers income in the mied farming-breeking humid area. These studies cover a period of growth (1972-1984) and a period of price and production control (1984-89). From the juridical point of view, situated on the boundary-line between the taker and the lessor s'interest, the status of drainage shows the present confusion of the status of the farm. Can the farm be consistant if it can not exercice an actual influence over the capital ? this situation is fraught with fiscal consequences which can partly explain the gap of french investment. Comparatively to other nothern europe countries, we can put forward the importance of these structural causes and of the importance of the landed factor. According to our studies, drainage fills its position in france for the keeping-up and viability of the farm and the setting up of the young. It must however be considered from the micro-economic point of view. The clearing-up of the juridical regulation of the farm should be an element of its spread.

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