Les commissaires aux comptes dans les groupes de sociétés

par Lyva Viardot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Wibault.

Soutenue en 1990

à Paris 13 .


  • Résumé

    En depit du fait que le groupe de societes ne soit pas reconnu juridiquement par le droit francais. Le commissaire aux comptes est tenu de certifier les comptes consolides du groupe de societes c'est a dire qu'il doit controler l'ensemble des comptes des differentes societes du groupe. Cette mission de controle oblige a analyser dans un premier temps - la situation du commissaire aux comptes qui certifie les comptes : le commissaire aux comptes de la societes mere (le statut, l'orga- nisation) puis - la mission de certification proprement dite (sources, domaine, mise en oeuvre, violation). Outre la mission de certification, le commissaire aux comptes effectue diverses missions de controle (ce sont les aspects parti- culiers du controle). Il est evident que la mission du commissaire tend a se diversifier, et a devenir une mission d'audit.

  • Titre traduit

    The auditors in groups of companies


  • Résumé

    Although the group of companies is not juridically admitted in french law, the auditor'job consists in certifying the consolidated financial statements of the group, that is to say he has to check all the accounts of the different companies of the group. This mission of supervision leads us to analyse - in the first place, the situation of the auditor who certifies the account : the auditor of the parent company (statute and orga- nization). - and then the mission of certification itelf (its sources, its range, how it works, how it can be transgressed). Besides performing this mission of certification, the auditor also carries out various missions of checking (they are the special aspects of checking). No need to say the auditor's mission tends to be diversified, to improve and to become a mission of audit.

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Informations

  • Notes : Thèse non reproduite

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1990 029
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