Essai sur une tendance contemporaine : la dispersion de la fonction juridictionnelle

par Didier Guével

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Dupichot.

Soutenue en 1990

à Paris 13 .


  • Résumé

    La "fonction juridictionnelle", entendue au sens de mode de resolution des litiges, est, en france, normalement confiee a des juridictions officielles, judiciaires ou administratives. Toutefois, actuellement, elle tend a se disperser. Premierement, d'autres organismes ou d'autres personnes ("d'autres juges") concurrencent la justice officielle, soit en imposant une decision (arbitrage, organes disciplinaires ou parapenaux) soit en obtenant une solution negociee (mediation, conciliation). Deuxiemement, la maniere traditionnelle de rendre la justice est remise en question ("d'autres justices"). Des organes specialises obtiennent peu a peu des prerogatives relevant, a la fois, de s pouvoirs executif, legislatif et juridictionnel. Tout membre du corps social tend de plus en plus a avoir la possibilite, d'une certaine maniere, de faire oeuvre de justice (justice privee et justice contractuelle). Enfin, le juge etatique est frequemment depossede de son autorite (decisions contournees, influencees ou inappliquees). Ces phenomenes, qui font songer a la situation de societes plus primitives, sont combattus, jusque la assez vainement, par des tentatives d'integration des concurrents et par un accroissement des pouvoirs des juges traditionnels.


  • Résumé

    The "jurisdictional office" , meaning the manner in which litigation is settled, is, in france, normally entrusted to official judicial or administrative jurisdictions. Now, however it is tending to disperse. Firstly, other bodies or other persons ("other judges") are competing with the official judicature, wether by enjoining decisions (arbitration, disciplinary or "parapenal" agencies) or by obtaining negotiated solutions (mediation, conciliation). Secondly, the traditional way of dispensing justice is being challenged ("other justice"). Specialised agencies are obtaining by degrees the attributes of executive, lawgiving and jurisdictional powers. Individual members of society are, more and more, able, in a way, to dispense justice (private justice or justice done by contract). Finally, the official judge is often deprived of his authority (bypassed, influenced or non-implemented decisions). The french government is striving against these tendencies, which recall more primitive societies, by trying, unsuccessfully so fa r, to bring the various competitors of the law into line and to enlarge the traditional judges'powers.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (550 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 467-500

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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1990 006
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y-90-010-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y90-010-2
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