Alcool et insecurite routiere, une politique criminelle en mouvement

par Michèle Guilbot

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty.

Soutenue en 1990

à Paris 11 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La dangerosite de la conduite sous influence de l'alcool a justifie la criminalisation du comportement par la creation des delits d'alcoolemie en 1958. Malgre la mise en place, depuis 1972, de reponses preventives englobant le champ penal dans celui de lapolitique criminelle, c'est essentiellement la reponse repressive qui predomine en france, quelle que soit l'autorite competente pour agir : judiciaire ou administrative. Mais cette dualite des competences, qui constitue une specificite, souleve de nombreuses difficultes alors que l'observation des pratiques judiciaires revele des orientations recentes rendues possibles par l'entree en vigueur de nouvelles dispositions legislatives creant de nouvelles procedures et renforcant la gamme des sanctions encourues. En outre, l'institution judiciaire commence a participer a des politiques locales de securite routiere, manifestant ainsi sa volonte de mettre en place une politique criminellede securite routiere. Ces evolutions, si elles se poursuivent, devraient permettre, a long terme, de redonner a chaque institution son veritable role. La problematique s'articule autour de deux parties. 1ere partie : la dualite des competences entre autorites administrative et judiciaire (titre 1 : l'apparition du systele penal (la criminalisation du comportement). Titre 2 : les modalites d'intervention de l'autorite administrative. Titre 3 : les difficultes nees de la dualite des competences). 2eme partie : l'importance prise par le systeme penal (titre 1 : les poursuites. Titre 2 : les sanctions penales).

  • Titre traduit

    Alcohol and traffic insecurity, and advancing criminal policy


  • Résumé

    The dangers of driving under the influence of alcohol have justified the criminalization of this behaviour by creating in 1958 "alcoholemia offences". Despite the institutions since 1972 of preventive solutions which incorporate repressive policy in criminal policy, it is mainly repressive solutions that prevail in france and this, whichever authority is competent : judicial or administrative. Whilst this tipically french double competence generates numerous difficulties, observation of actual judicial practise in the past few years reveals different orientations. The latter has become possible since the coming into force of statutes that have both created new procedures and broadened the range of sanctions. Moreover the judiciary has started to take part in local traffic security policies, thus making clear its determination to institute a real criminal policy for traffic security. Should these developments continue, they should in the long run give back to each authorityits original competence. Therefore, two issues are to be examined. Ist part : the double competence : judicial and administrative (title 1 : the apparition of criminal law (criminalization of the misconduct). Title 2 : the administrative authority 's mode of action. Title 3 : the difficulties generated by the double competence). 2d part : the recent importance of criminal law (title 1 : prosecution. Title 2 : criminal sanctions).

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