Donnees socio-economiques et juridiques de l'emballage

par Jacques Botrel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Robert Ducos-Ader.

Soutenue en 1990

à Paris 11 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Dans la premiere partie, sont examinees les donnees historiques et socioeconomiques de l'emballage en france et en europe. La seconde partie est consacree a l'etude des diverses reglementations, generales telle la protection du consommateur, celle du createur industriel de l'emballage, enfin celle de l'environnement ainsi que les dispositions fiscales et douanieres ; logistiques ; enfin sectorielles avec les dispositions relatives a l'emballage des produits dangereux, pharmaceutiques et alimentaires. La troisieme partie aborde le probleme de la responsabilite du fait de l'emballage. En conclusion, sont evoques les problemes auxquels les pays industrialises vont se trouver confrontes, en particulier la simplification de certains reglements, leur harmonisation enfin les difficultes rencontrees par les pays en voie de developpement dans ce domaine.

  • Titre traduit

    Socio-economic and juridicals datas concerning packaging


  • Résumé

    In a first part, the historical and socio-economic french and european datas are examined. In a second part, the various regulations are studied such as those concerning the protection of customers, of the packages industrial innovators and of the environment; logistic regulations; finally, the regulation concerning the packaging of dangerous goods, pharmaceutical drugs and foodstuffs. In the third part, the problem of responsability owing to the package uses is examined. In conclusion, the foreseen problems at which the industrialized countries will be confronted, such as the simplification and harmonization of some rules, and the difficulties met in developping countries are raised.

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  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université Paris-Saclay (Sceaux, Hauts de Seine). DIBISO. BU Droit-économie-gestion.
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DR.1990
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