Assistance et assurance

par Isabelle Parienté

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Brière de L'Isle.

Soutenue en 1990

à Paris 5 .


  • Résumé

    L'assistance est la forme primitive de l'assurance. On constate actuellement la multiplication des societes de service dites d'assistance, dont l'objet est de porter une aide materielle et morale a toute personne en difficulte, notamment en cas de voyages a l'etranger. Ces societes empruntent la technique de l'assurance. Si l'assistance a bien preexiste a l'assurance, il y a aujourd'hui une renaissance de l7assistance. Celle-ci est devenue, depuis l'adoption de la directive communautaire "assistance touristique", une nouvelle branche d'assurance. Comparer l'assistance a l'assurance conduit a observer les differences de leurs regimes. Cependant, le contrat d'assistance presente les memes principaux caracteres que le contrat d'assurance; de plus, nombre de contrats d'assistance, proposes par des entreprises d'assurance, ne sont autres que des contrats d'assurance. L'etude du regime juridique de l'assurance conduit a affirmer l'identite de nature des activites d'assistance et d'assurance.

  • Titre traduit

    Assistance and insurance


  • Résumé

    Assistance is the primitive form of insurance. We may see to day the multiplication of services companies called assistance companies whose purpose is to give a material and moral aid to any people in difficulty, especially in case of travels abroad. These companies have adopted the insurance technic. If assistance has effectively preceded insurance, there is now a renewal of assistance. Assistance has become, since the adoption of the e. E. C. Directive the "touristic assistance", a new branch. To compare assistance and insurance leads to observe the differences of their schemes. However, the assistance contracts offerts the same characteristics as the insurance contract. Many of the assistance contracts proposed by the insurance companies are nothing else but insurance contracts. The survey of the juridic scheme of assistance contrives to assert the identity of nature between assistance and insurance activities.

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  • Détails : 1 vol. (392 f.)
  • Annexes : Bibliogr. 360 réf.

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