Des CLAUSES D'IRRESPONSABILITE EN DROIT PRIVE MAROCAIN : comparaison avec le droit francais

par Georges Guibert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Blaisse.

Soutenue en 1990

à Paris 5 .


  • Résumé

    La clause d'irresponsabilite s'analyse fondamentalement non comme une convention sur la determination des obligations ou des modalites de la responsabilite, mais comme une convention sur les dommages et interets. De ce fait, le principe de la validite de la clause d'irresponsabilite doit etre admis quand bien meme le dommage atteindrait la personne car elle ne permet nullement la negligence, son objet autant que l'action du droit penal a travers le principe de l'unite de faute s'y opposent. C'est la solution qu'affiche le droit marocain en ce qui concerne le dommage aux biens, malgre une nette hostilite tant legale que doctrinale et jurisprudentielle avec notamment la loi du 10 janvier 1978 sur la protection des consommateurs, tendant a la reduire a sa plus simple expression, la clause d'irresponsabilite semble trouver un souffle nouveau dans l'evolution recente des concepts de groupe de contrats et de stipulation pour autrui avec charge. Au maroc, en l'etat actuel de la legislation et de la jurisprudence, seule la theorie des vices du consentement est capable de moderer les effets des clauses d'irresponsabilite.


  • Résumé

    The irresponsibility clause is fundamentally analysed not as an agreement about the fixing of obligations or the modes of responsability but as an agreement about damages. Therefore, the principle of the validity of the irresponsibility clause must be accepted even thow the damage affected the individual because it doesn't at all allow negligence, it goes against its subject as well as the criminal law's action through the principle of the unity of offence. It's the solution of moroccan law. As far as the damage to possessions is concerned, despite both the legal and doctrinal and jurisprudencial clear hostility with notably the tenth of january 1978 law about the consumer protection, tending to reduice it to its most simply expression, the irresponsibility clause seems to find a new strength in the recent evolution of concepts of group of contracts and stipulation for others with expenses. In morocco, in the actual state of legislation and jurisprudence, only the consent defects theory is able to moderate the effects or irresponsibility clauses.

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  • Détails : 2 vol. (660 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 388 réf.

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