La réparation du préjudice non-corporel en droit français et en droit anglais : un aperçu des rapports de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle

par Patrick Prud'homme

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Tallon.

Soutenue en 1990

à Paris 2 .


  • Résumé

    La reparation du prejudice non-corporel conduit a l'analyse de toirs themes principaux : d'abord, la causalite et la previsibilite du prejudice regroupees dans le concept de "remoteness of damage"; puis, l'indemnisation du prejudice c'est-a-dire la perte subie et le gain manque, le "reliance interest" et l'"expectation interest" ainsi que les methodes d'evalutaion; enfin, la nature de l'action directe en dommages-interets, contractuelle en droit francais et delictuelle en droit anglais. Au prealable; seront analyses le domaine de chaque ordre de responsabilite ainsi que leurs differences de regime.

  • Titre traduit

    The damages for the non-personal injury in french law and english law : an outline of the relationship between contract and tort


  • Résumé

    Damages for non-personal injury leads to the analysis of three major themes : first, the remoteness of damage which gathers the french concepts of causation and foreseeability; second the assessment of damages which includes the reliance and expectation interests, the "perte subie" a,d tje "gain manque" and the methods of assessment; third, the action for damages of a third party beneficiary of a contract, the action in tort in english law will compared oto the action in contract in french law. Before, the field and the technical differences between tort and contract will be compared.

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