Thèse soutenue

La réparation du préjudice non-corporel en droit français et en droit anglais : un aperçu des rapports de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle

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Auteur / Autrice : Patrick Prud'homme
Direction : Denis Tallon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La reparation du prejudice non-corporel conduit a l'analyse de toirs themes principaux : d'abord, la causalite et la previsibilite du prejudice regroupees dans le concept de "remoteness of damage"; puis, l'indemnisation du prejudice c'est-a-dire la perte subie et le gain manque, le "reliance interest" et l'"expectation interest" ainsi que les methodes d'evalutaion; enfin, la nature de l'action directe en dommages-interets, contractuelle en droit francais et delictuelle en droit anglais. Au prealable; seront analyses le domaine de chaque ordre de responsabilite ainsi que leurs differences de regime.