Le passif successoral

par Philippe Durnerin

Thèse de doctorat en DROIT PRIVE

Sous la direction de Gérard Cornu.

Soutenue en 1990

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le passif successoral redevient une question d'actualite, notamment grace au projet de reforme du droit civil des successions publie en 1989, dans lequel il est omni present. La notion de passif est d'ordinaire presentee selon une demarche analytique y distingue traditionnellement les dettes du defunt, les charges de la succession, les legs a titre particulier. Dette presentation doit etre affinee, en precisant quelles dettes sont transmises, ce que sont les charges, et en ecartant les legs. Le passif ne regroupe donc que les dettes et charges, dont on constate qu'elles obeissent a un meme regime juridique. Mais cette assimi- lation ne correspond pas a une unite de nature. Le passif n'est qu7 une notion fonctionnelle, qui puise son unite dans la consideration des interets en presence, avant tout ceux du defunt. L'obligation au passif repose sur deux regles distinctes et mises en oeuvre successivement. Le droit francais repose sur des prin- cipes d'obligation, en regle l'obligation ultra vires, fondes sur l'e- quilibre des interets, et qui n'admet que de rares exceptions. Nos succes -sibles peuvent ensuite moduler ces principes par le jeu de l'option. Quant au reglement du passif, il est en principe inorganise, sous re- serve de la pratique notariale, et du projet de reforme, opportun.


  • Résumé

    The hereditary liability becomes again a present question specially because of the project of reform of the civil law about successions published in 1389, which regards particularly the liability. The notion of liability is usually exposed in an analytic way : it is composed of the deceased debts, the hereditary duties and speci -fic legacies. This presentation may be refined. It is necessary to explain which are transmissible, what duties are, and to dis- card the legacies. The hereditary liability joins only debts and duties. They obeys to the same rules of lam. But the assimilation does not correspond to an unity of nature. The hereditary liabili- - ty is a functional notion, which unity sets on the consideration of the interests involved, above all, the deceaes'ones. The duty of the liability sets on two kinds of rules which must be carried out successivly : the principles of obligation - at first the obligation ultra vires, which bears few exceptions, and the option. The settle- - ment of the liability is organised, save notarial practice and the opportune project. So the balance of interest involved is preserved

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

La notion de passif successoral


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Informations

  • Sous le titre : La notion de passif successoral
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 217 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (458 p.)
  • ISBN : 2-275-00641-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [421]-438. Notes bibliogr.
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