Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger

par Hélène Trova

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis de Corail.

Soutenue en 1990

à Paris 2 .


  • Résumé

    La france a developpe depuis longtemps un ensemble d'activites en vue de son expansion culturelle et linguistique a l'etranger. Pour cette raison un nombre d'institutions particulieres ont ete creees: des services publics et des organismes prives. Une etude du regime juridique de cette action culturelle de la france a l'etranger doit combiner plusieurs donnees comme le statut du personnel appartenant a cette action, l'application du droit international et communautaire, le type des contrats, les aspects du droit constitutionel. Enfin l'exemple de la grece comme pays d'acceuil, sera analyse.

  • Titre traduit

    The juridical status of linguistics and cultural activities of france in foreign countries


  • Résumé

    Over a long time, france has developed a number of linguistic and cultural activities in view of her expanding influence in foreign contries. For this reason m:any special institutions, public services and private organisations have been created. A study of the legal system of the cultural activities of france in foreign countries must combine many elements like the status of persons who are part of this system, the type of contracts and the application of internal, administrative and constitutional law as well as the aspect of international and community law. Finally, greece, as a case study, will be analysed.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1994 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger


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  • Détails : 1 vol. (444 p.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UT PAR 1990/1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1990-48

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DR.1990
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DR.1990
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/TRO
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1990-378-16987-44
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1994 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 173 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (X-V-293 p.)
  • ISBN : 2-275-00448-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 275-284. Notes bibliogr.
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