La mission de police judiciaire et les libertes fondamentales

par OLIVIER HUC

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de J-CLAUDE SOYER.

Soutenue en 1990

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La police judiciaire lors de l'accomplissement de sa mission peut porter atteinte aux libertes fondamentales telles qu'elles sont concues par des textes nationaux ou internationaux. L'autorite judiciaire a pour fonction, notamment, de diriger ou surveiller la mission de police judiciaire; comme la constitution de 1958 l'affirme, elle est gardienne des libertes individuelles. Elle doit donc veiller au respect des libertes fondamentales et les proteger contre des eventuels abus de la police judiciaire. Au cours de notre etude, il nous est apparu que le systeme juridique mis en place par le code de procedure penale au debut des annees 1960 n'etait guere plus respecte dans la pratique quotidienne dans la decennie 1980-1990, quant au controle de l'autorite judiciaire sur les differentes phases de la mission de police judiciaire.


  • Résumé

    While performing its duties, the criminal investigation department may breach civil rights stated by national or international laws and regulations. The judiciary, the duty of which is in particular to direct or supervise the criminal investigation department's task, is in charge of the protection of civil rights as the 1958 constitution positively states. It must therefore attend to the respect of civil rights and protect them against possible violation by the criminal investigation department. In our research, we have noticed that the judicial system established by the criminal proceedings code in the early sixtees was almost not respected any more in everyday practice during the 1980-1990 decade, with regard to the judiciary's control over the acomplishment of different stages of the criminal investigation department's duty.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH OHUC M
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT90-030
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