L' obligation de restituer la chose d'autrui

par Nouchine Hosseini

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Tallon.

Soutenue en 1990

à Paris 2 .


  • Résumé

    Comment une personne peut devenir debiteur des differentes obligations de restitution et comment elle peut s'en liberer la reponse a la premiere question necessite l'etude de la creation de multiples obligations de restitutions; ce qui demontrera que les obligations de restitution sont differentes non seulement par leur origine mais aussi par leur nature formant ainsi des differentes categories d'obligations de restitution. Des lors la seconde question et sa reponse relevant du regime juridique de l'obligation de restitution prennent une autre proportion en raison des differences qui separent ces obligations. Il est alors necessaire d'etudier le regime juridique de chacune de ces catego ries d'obligations de restitution pour pouvoir decouvrir que toutes les obligations de restitution sont des obligations conjonctives dont seule l'execution totale emporte la liberation du debiteur, l'execu tion qui peut etre demandee en justice, mais qui n'est que l'une des causes a cote d'autres de l'extinction de l'obligation de restitu tion et de la liberation du debiteur.


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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1990
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/HOS
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1990-318358 8982
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