Les marques déceptives

par Isabelle Marteau-Roujou de Boubée

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Françon.

Soutenue en 1990

à Paris 2 .


  • Résumé

    Susceptibles d'induire en erreur le consommateur, les marques deceptives se revelent etre d'une grande diversite. Elles sont prohibees en france comme a l'etranger, et sont generalement refusees a l'enregistrement. Lorsqu'elles parviennent, toutefois, a etre deposees, elles n'echappent pas a la contestation, et leur usager est expose, en outre, a des sanctions penales. Definie en fonction de criteres souples, la notion de marque deceptive peut etre adaptee aux circonstances. L'interdiction de ces marques permet, de ce fait, d'assurer, a l'aube du grand marche europeen, la prise en compte par le droit des marques des interets du consommateur.

  • Titre traduit

    Deceptive trademarks


  • Résumé

    There is a great variety of deceptive trademarks, all of them capable of misleading the consumer. They are prohibited in france as well as in other countries and are, generally, barred from registration. Nevertheless, when deceptive trademarks succeed in being registered, they are still questionable, and the user of such trademarks is liable to prosecution. Owing to the broad criteria used to define the notion of deceptive trademarks, this notion may be adapted to the circumstances. On the eve of the great european market, trademark law will ensure, through the interdiction of deceptive trademarks that the consumer's interests are taken into account.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Litec à Paris

Les marques déceptives : droit français, droit communautaire, droit comparé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1990-15,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1990-15,2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 95
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1990-163545487-4
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les marques déceptives : droit français, droit communautaire, droit comparé
  • Dans la collection : Collection du CEIPI , 36 , 0154-6260
  • Détails : 1 vol. (X-392 p.)
  • ISBN : 2-7111-2097-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 367-375. Index
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