L'infraction contre la vie ante-natale. Etude comparee des droits penaux francais et egyptien

par MICHEL FARAG

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Jacques-Henri Robert.

Soutenue en 1990

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Qu'entend-on par le terme de vie ante-natale au sens du droit? a quel moment cette vie commence-t-elle? est-ce des la conception, ou a un stade tardif (plus ou moins proche de l'accouchement)? est-ce que l'intervention du droit penal, pour la proteger, doit etre absolue, ou faut-il la restreindre dans le temps, au moins, pour certaines personnes? enfin, l'embryon et le foetus doivent-ils etre consideres, juridiquement, comme des personnes humaines?. Ainsi de delicates et epineuses questions ont besoin de reponses de differentes branches du droit. Cette etude se propose de presenter, en matiere de l'infraction contre la vie ante-natale, une retrospective des conceptions differentes. L'analyse du droit penal francais, notamment celle du code penal de 1810 et des lois qui s'ensuivirent, montre bien que l'incrimination en la matiere fut soumise a la conception traditionnelle chretienne sur la vie ante-natale. Ceci se repercuta sur la nature de l'infraction et la portee de l'incrimination, ce qui explique aussi que le legislateur ait meconnu certains principes du droit penal general en allant jusqu'a l'incrimination metaphysique. En droit penal egyptien, malgre la difference du fondement philosophique et la particularite de sa source religieuse, l'incrimination en la matiere fut inspiree par le code napoleonien. Neamoins, le legislateur egyptien s'est separe, sur certains points, de son modele legislatif. Des changements considerables socio-economique et juridique, ainsi que les developpements recents de la science, specialement celle de la biologie et de la genetique, ont contribue a l'apparition d'une part a de nouvelles moeurs et a de nouveaux regards sur ce sujet, et d'autre part a de nouvelles formes d'atteintes contre la vie ante-natale qui ne tombent encore sous le coup d'aucune loi penale. Devant cet etat de chose, la question reste toujours posee: comment pourrait-on, par une legislation bien elaboree, concilier le principe du respect de la vie ante-natale et le progres incessant de la science, pour aider le juge a trancher de difficiles contentieux qui croissent jour apres jour.


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