L'administration des successions en droit international prive francais

par Marie Goré

Thèse de doctorat en DROIT PRIVE

Sous la direction de Yves Lequette.

Soutenue en 1990

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Une analyse comparative revele que toute administration des successions, phase intermediaire entre la devolution et le partage, s'organise, quel que soit le systeme considere, autour d'un denominateur commun, le patrimoine, caracterise par l'affectation de l7actif au passif. Precisement, il est apparu une sorte d'affinite naturelle entre la notion de patrimoine, essentiellement synthetique, et la structure classique de la regle de conflit, usant de concepts tres comprehensifs et utilisant des categories synthetiques. En effet, a la difference des autres methodes qui n'edictent pour une hypothese concrete qu'une solution materielle ponctuelle - la regle de conflit est seule apte a preserver la coherence du patrimoine. C'est donc a degager le prin- cipe comme les modalites de la cohesion du patrimoine hereditaire en droit international prive que conduit l'examen de la loi applicable a l'administration des successions (premiere partie) puis celle de la mise en oeuvre de cette derniere (seconde partie). En realite, apparait plus generalement la necessite de consacrer en droit inter- national une categorie propre au patrimoine qui elle-meme postule la reconnaissance d'une "loi du patrimoine" gouvernant en tant que telle la realisation du passif grace a l'ensemble de l'actif.


  • Résumé

    From a comparative point of view, estate administration, whether in common law or in civil law, has a common aim: the unity of the "patrimoine" (the estate), the caracteristic of which is the netting out of the assets and liabilities. It appears that the rule of conflict of laws - in its classical structure - is the only method susceptible of preserving the integrity of the estate. Therefore, the principle like the means of respecting the integrity of the estate is revealed by the study of the law governing estate adminis- tration (first part) and the execution of estate administration (second part). In fact, more generally, it appears necessary to recognize in private international law a special category peculiar to estates with its own law, the "law of the estate", governing the netting out of all the liabilities and all of the assets, as a whole, regard less of where the individual assets and liabilities may be found.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1994 par Economica à Paris

L'administration des successions en droit international privé français


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  • Sous le titre : L'administration des successions en droit international privé français
  • Dans la collection : Collection Droit civil
  • Détails : 1 vol. (IX-360 p.)
  • ISBN : 2-7178-2740-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [329]-349. Notes bibliogr. Index
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