L'exploitation petroliere au mexique. Le cadre juridique, les politiques et la structure de l'industrie

par Rodolfo Garza-Garza

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 1990

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Divisee en trois parties, la these analyse respectivement le cadre juridique de la mise en valeur de petrole au mexique, la structure monopolistique de cette mise en valeur et les politiques petrolieres que le pouvoir public mexicain met en oeuvre afin de parvenir a une exploration et une exploitation rationnelle des hydrocarbures a l'interieur du territoire national ; elle essaie bien entendu les approches theoriques generaux servant a analyser convenablement le modele mexicain. La premiere partie etudie le regime de propriete du sous-sol et les principes juridiques directeurs de la recherche et de la production, a savoir, le principe de constitutionnalite du regime, le principe d'utilite publique, le principe de souverainete permanente sur les ressources petrolieres et, particulierement, le principe de monopole ; elle s'occupe ensuite de l'examen du regime juridique proprement dit, c'est-a-dire des titres autorisant la mise en valeur petroliere et des droits et des obligations qui se degagent de ces titres. La seconde partie cherche a encadrer theoriquement le regime mexicain dans un modele gestionnaire de monopole, montrant par la suite les limitations qui subi l'entreprise petroliere d'etat petroleos mexicanos sur sa liberte de gestion et sa liberte contractuelle ; cette partie permet de connaitre l'ensemble de relations entre la compagnie petroliere nationale et l'etat, d'une part, et entre petroleos mexicanos et le syndicat des travailleurs petroliers, d'autre part, respectivement d'ordre administratif et d'ordre politique interne ; en dernier lieu, la seconde partie etudie brievement les caracteristiques de petroleos mexicanos en tant que compagnie petroliere : integration verticale et horizontale et structure organisationnelle de la recherche et de la production d'hydrocarbures. La derniere partie analyse la planification petroliere au mexique, notamment l'elaboration et la mise en oeuvre des politiques qui incident directement et indirectement sur la mise en valeur du petrole mexicain.

  • Titre traduit

    Oil exploitation in mexico. The legal framework, the policies, and the structure of the oil industry


  • Résumé

    Divided in three parts, this thesis analyses, respectively, the legal framework for oil exploration and commercial exploitation, the monopolistic structure of these activities in mexico, and the petroleum policies of the mexican government, several theoretical approches are used in order to better analyse the mexican model. The first part is about the "regime" concerning underground ownership and the juridical principles for exploration and production of oil, i. E. , the principle of constitutionality, the principle of public utility, the principle of permanent sovereignty over oil ressources, and, mainly, the principle of monopoly ; later, this part analyses the legal "regime" per se, i. E. , the titles which autorise the making of the various petroleum down-stream operations, and the rights and duties which this titles create. The second part tries to put in a theoretical perspective the mexican "regime", as a model of managed monopoly, with its limitations regarding the freedom of management and the freedom of contractual policy of the state enterprise petroleos mexicanos. This part allows us to see and understand the different relations between the national compary and the state, on the one hand, and between petroleos mexicanos and the union of oil workers, on the other hand, the former being of an administrative caracter, and the latter of an inner political one. Finally, this second part briefly analyses the main features of petroleos mexicanos as an oil compary : vertical and horizontal integration, the organizational structure for the exploration and production of hydrocarbons. The third part studies the oil planning in mexico, mainly the making an implementation of policies which have a direct impact upon the oil exploration and production activities in mexico.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 403 f.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 90 ! 44
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.