La condition du demandeur d'asile en droit conpare, droit international, droit francais, droit canadien et quebecois

par François Crépeau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Paul Lagarde.

Soutenue en 1990

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'augmentation recente du nombre des demandes d'asile pose un grave probleme aux democraties industrialisees. L'engorgement des instances chargees de la reconnaissance du statut de refugie a souvent suscite des pratiques repressives soutenues par une opinion publique mal informee. Ces pratiques sont etudiees pour degager les principes qui devraient guider l'action des pouvoirs publics. En introduction, la problematique actuelle des demandeurs d'asile est exposee, suivie d'une presentation de l'effort du canada et de la france envers les refugies. En premiere partie, un histotique de l'asile et du concept juridique moderne de refugie permet de cerner les elements d'une definition de l'asile. En deuxieme partie,les regles d'entree et de sejour du demendeur d'asile dans le pays d'accueil sont exposees et comparees. En troisieme partie, le condition sociale du demendeur d'asile est etudiee dans les deux pays, de meme que les regles protectrices qui regissent la procedure de reconnaissance du statut de refugie. En conclusion, les principes degages sont synthetises, developpes puis rapproches de la protection de la dignite de tout etre humain.

  • Titre traduit

    The condition of the asylum-seeker in comparative law-international law, french law, canadien and quebec law


  • Résumé

    The recent increase in the number of asylum-seekers in industrialized states has given headaches to public administrations. The overburdening of refugee status determination systems has given rise to restrictive pratices approved by a badly informed public opinion. These practices are studied in view of defining the principles that should guide polices in the field. In the introduction, the present situation of asylum-seekers is described and followed by a presentation of the french and canadien efforts towards refugees. In the first part, a short history of asylum and of the contemporary concept of refugee allows to apprehend the elements of a definition of asylum. In the second part, the rules of entry and sojourn of the asylum-seeker in the country of asylum are described and compared. In the third part, the social condition of the asylum-seeker is studied in both countries, as well as the protective rules of the refugee status determination system. In the conclusion, the principles defines are synthetized, developped and gathered under the umbrella of the protection of the human dignity

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  • Cote : GM1511-1990-14071 à 3/
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