Secret des affaires et informatique

par Corine Vandenbussche

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1990

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Jamais depuis le developpement des nouvelles technologies, et plus specialement de l'informatique, la question du secret n'a ete aussi presente. Apres le secret des individus, c'est au tour du secret des affaires de susciter certaines inquietudes et de soulever une reelle problematique. L'informatique introduit du point de vue de la confidentialite une vulnerabilite certaine et croissante. Elle s'exprime d'une part par le fait que l'ordinateur se presente a la fois comme un instrument fantastique et une cible privilegiee d'espionnage des secrets de l'entreprise, d'autre part l'informatique vient tres largement favoriser un phenomene de transparence tres actuel, prejudiciable au secret des affaires. Il convient alors d'apprecier le comportement et le degre de resistance que celui-ci peut opposer a l'informatique, d'envisager les moyens de sa preservation d'un point de vue technique et juridique, et enfin, de s'interroger sur les mutations que ce nouvel outil peut, de facon plus ou moins directe, faire subir au secret des affaires tant au regard de sa nature juridique que du contenu de celui-ci.


  • Résumé

    Nover since the development of new technologies, and especially data processing, the matter of secret has been so present. Coming after the secret regarding human being, secret regarding business seems now to become a serious matter of concern and raise a real problematic. As far as confidentiality is concerned, data processing has introduced a certain and increasing vulnerability. This is showing, on one hand by the fact that computer is at the same time a fantastic instrument and a privileged target for commercial an industrial spying and, the other hand, because data processing is largely favorizing "transparency", very up to date but prejedicial to trade secrets. This is then interesting to appreciate the behaviour and the degree of resistance opposed by the latest to data processing and then considerate its preservation from a technical and legal point of view, to at last wonder about the changes that this new instrument may, directly or not, induce to trade secrets in regard of its legal nature and its content.

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  • Détails : 1 vol. (457 f.)
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