La distinction des domaines comme forme symbolique : recherches relatives au droit des biens publics

par Patrice Chrétien

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Georges Dupuis.

Soutenue en 1990

à Paris 1 .


  • Résumé

    A décrire le droit des biens publics, les juristes en viennent régulièrement, depuis quelques décennies, a mettre en cause la distinction du domaine public et du domaine prive : pourquoi maintenir, entre la propriété individuelle et le domaine public, cet élément perturbateur que semble être devenu le domaine prive? Pour répondre, il convient de ne pas s'en tenir aux domaines distingues. Les biens publics ne sont qu'une partie d'un tout. On ne peut les concevoir indépendamment des bien prives. On ne peut dire ce qu'ils sont sans situer l'Etat face a l'ensemble des biens et donc sans décider aussi de la situation des individus. "comme forme symbolique" signifie (avec le sens donne a l'expression par Ernst Cassirer) "comme forme de l'espace", partie de cet espace ou s'opposent des biens (dimension horizontale) et ou se différencient l'Etat et les individus (dimension verticale). Il est montre comment - en France et dans le cadre de "l'ideo- logie moderne"- telle ou telle représentation de l'espace va de pair avec telle ou telle conception de la distinction des domaines. En toute hypothèse, on se heurte a la question de la différenciation du tout et de ses parties, de l'Etat et des individus. Il est soutenu que la distinc- tion des domaines tend a préserver une structure de l'espace censée garantir un écart et que son rejet s'appuie sur des représentations susceptibles de menacer ce même écart.

  • Titre traduit

    The "distinction des domaines" as a symbolic form : researche(s) concerning the right of "biens publics"


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Informations

  • Détails : 349 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 337-340

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  • Cote : TG1511-1990-2
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  • Cote : GM1511-1990-13071 à 3/
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