Pouvoirs et relation hierarchiques dans l'administration francaise

par Nicole Belloubet-Frier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Georges Dupuis.

Soutenue en 1990

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le pouvoir hierarchique est ordinairement presente comme un pouvoir de controle. Les pouvoirs d'anulation et de reformation seraient ses attributs essentiels. Une etude attentive de la jurisprudence et de la pratique administrative demontre que ces pouvoirs de controle auxquels il convient d'ajouter le pouvoir de substitution ne presentent guere d'effectivite ni de specificite. Le pouvoir hierarchique permet surtout d'assurer la maitrise des decisions emises au sein d'une organisation. La superiorite hierarchique nait essentiellement de la capacite pour l'autorite superieure d'assurer la maitrise de ses propres attributions et d'encadrer les decisions des autorites subordonnees. Cet encadrement s'effectue par diverses techniques : le pouvoir reglementaire general, le pouvoir d'organisation des services, le pouvoir d'instruction. Il n'existe donc pas un mais des pouvoirs hierarchiques qui ne prennent tout leur sens et leur vigueur qu'agreges au sein d'une relation hierarchique. Jeu de pouvoirs, elle situe dans une structure unique l'un des acteurs en situation de dominance par rapport aux autres segments de la relation.

  • Titre traduit

    Power and hierarchical relation ships in the french administration


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