L'institution de la conciliation dans le cadre du G. A. T. T. : contribution à l'étude de la structuration d'un mécanisme de règlement des différends

par Éric Canal-Forgues

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Lucchini.

Soutenue en 1990

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette étude a pour objet d'étudier le règlement des différends dans le cadre du G. A. T. T. Elle s'attache à démontrer les caractères spécifiques de la conciliation dans l'institution internationale au contact des facteurs économiques internationaux. Elle est en même temps une tentative de justification de l'idée selon laquelle il n'existe pas de véritable de juridicité dans l'appréhension des phénomènes économiques. Enfin, l’étude se propose de découvrir les éléments d'un véritable système juridique dans l'ordre commercial interétatique.

  • Titre traduit

    Dispute settlement in G. A. T. T


  • Résumé

    This study has for purpose to consider dispute settlement in G. A. T. T. And to demonstrate the specific characters of "conciliation" in international organization at the contact of international economic trends. This thesis is in the same tile a justification of the idea of the presence of law in economics. Last, the objective is to discover the elements of a real juridical system in the multilateral commercial order.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par E. Bruylant à Bruxelles

L'institution de la conciliation dans le cadre du GATT : contribution à l'étude de la structuration d'un mécanisme de règlement des différends


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (622 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 90 ! 17

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1990-908 et 8982
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par E. Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : L'institution de la conciliation dans le cadre du GATT : contribution à l'étude de la structuration d'un mécanisme de règlement des différends
  • Dans la collection : Organisation internationale et relations internationales , 27
  • Détails : 1 vol. (XIII-687 p.)
  • Notes : S'appuyant sur l'étude d'un certain nombre de contentieux auxquels la Communauté européenne est ou a été partie, l'auteur entend démontrer que la structuration du système de règlement des différends dans le cadre du GATT est un des éléments nécessaires à la cohérence et à la stabilité du système commercial multilatéral.
  • ISBN : 2-8027-0824-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 657-676. Notes bibliogr. Index
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