La saisie-arret en droit international prive

par Farhad Ameli

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul Lagarde.

Soutenue en 1990

à Paris 1 .

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  • Résumé

    La saisie-arret est une voie d'execution originale en droit francais. Elle constitue la seule voie d'execution comportant en meme temps une phase conservatoire et une phase d'execution. Les rapports complexes qu'elle cree entre les personnages qu'elle met en jeu rend utile et interessante l'etudede cette mesure dans les rapports prives en droit international. L'examen de ces rapports constitue l'objet de notre etude. Elle retrace les problemes fondamentaux du droit international prive a travers les questions posees par la mise en oeuvre de la saisie-arret. Le plan de cette etude est compose de la maniere suivante. Au prealable, nous avons mene une etude comparative de la notion de saisie des creances du debiteur. L'etude proprement dite est divisee en trois parties ou nous avons pu examine la situation du creancier saisissant, dont le souci principal est de presenter un titre valable ou d'obtenir une autorisation de saisie du juge competent, celle du debiteur saisi, qui tente de mettre en cause la validite de la procedure ou l'existence de la creance cause de saisie et la competence du juge de validite pour en connaitre,et, enfin, du tiers saisi pour lequel la question principale qui se pose est d'assurer sa protection, l'influence de la reforme des procedures civiles d'excution dont le projet a ete recemment publie, a bien entendu ete prise en compte dans ce travail.

  • Titre traduit

    Garnishment and attachement of debt in private international law


  • Résumé

    The garnishment in french law is a very peculiar and uncommon way of executing judgments and other tutles. In fact, it is the sole measure having both conservatory and execution aspects. The complex relations whick it creates among the parties taking part in its procedure makes it very useful and interesting to study such relations in private international law. Such is the scope of this study. This study has been divided into following parts. At a preliminary stage, it was necessary to examine the foreign laws at a comparative point of view in order to know how they have implemented the procedure of attachment of debts. After that, our study has gone through the situation of each actor and the role they play in a garnishment procedure. The creditor must obtain a judgment in order to establish its right against the debtor or take a provisional authorization from the judge. The debtor is concerned with blocking such a procedure and does its best to coast a doubt on the reality of the creditor's title. In both parts, it should be known which judge has jurisdiction. The garnishee, at last, must be protected against double payment in in two countries undert two different procedures. The influence of the reform on the civil procedure in france has benn taken into account in this study.

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