La responsabilité civile de l'assureur

par Roger Dossou-Yovo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Joël Monéger.

Soutenue en 1990

à Orléans , en partenariat avec Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'étude s'articule autour des deux points suivants : dans un premier titre, nous abordons la responsabilité civile de l'assureur à l'égard des preneurs d'assurances en dissociant, la responsabilité civile pour la faute lors de la formation du contrat, de la responsabilité civile pour faute lors de l'exécution du contrat, avant de nous intéresser plus particulièrement à la responsabilité spécifique de la société d'assurance du fait de ses mandataires que sont les agents généraux et parfois les courtiers. Le second titre étant consacre à la responsabilité civile des assureurs entre eux. Une responsabilité mise en œuvre d'une part, en cas de manquement aux usages de la profession définis dans les traites de coopération, les protocoles d'accord et codes de conduite et, d'autre part, en cas d'agissements contraires aux principes d'une concurrence libre et loyale.

  • Titre traduit

    The insurer's civil responsibility


  • Résumé

    Summary of the thesis this study concerns the following two main points: the first title deals with the insurer's civil responsibility to the policy holders, distinguishing the civil responsibility for offence when the insurance policy is concluded, from the civil answerability for transgression when the policy is carried into effect. Afterwards, we will take a peculiarly keen interest in the specific liability of the insurance company, as regards its trustees who are the general agents and sometimes the insurance brokers. The second part is devoted insurers' civil responsibility to one another. This is to be assumed in case of unprofessional conduct, as defined in the cooperation treaties, the formal provisions of agreement and codes of behavior, and on the other hand, in case of dealings contrary to the principles of free and fair competition.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (293 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 271-282

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.