Les mutations du traitement juridictionnel en matière d'entreprises en difficulté

par Hélène Berliner

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Pirovano.

Soutenue en 1990

à Nice .


  • Résumé

    Le passage du droit de la faillite au droit économique des entreprises en difficulté a entrainé une profonde mutation des procédures collectives, qui s'inscrivent désormais dans un mécanisme plus vaste de régulation du système capitaliste. Axe sur le thème intégrateur de l'entreprise, le traitement juridictionnel actuel témoigne d'une redéfinition du rôle que chacun, juge ou partie, est tenu de jouer dans l'instance. Le juge est passe du rôle passif de l'arbitre a celui, actif, de l'entraineur. Il s'agit pour lui de prendre en charge une situation complexe, nécessitant des décisions de nature tant juridique qu'économique. Ces décisions, fondées sur des critères d'opportunité impliquent l'adhésion, même purement formelle, des personnes intéressées à la survie de l'entreprise. La procédure organise à cette fin la collaboration du juge et des parties, la norme applicable a l'espèce étant ainsi élaborée à l'occasion du contentieux. C'est donc un droit négocie que le juge devra mettre en œuvre.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par A.N.R.T [diffusion/distribution] à Lille

Les Mutations du traitement juridictionnel en matière d'entreprises en difficulté


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (525 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 90NICE0020/bis
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 90NICE0020/bis

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1990-953-1 à 3/
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1990
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BER
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par A.N.R.T [diffusion/distribution] à Lille

Informations

  • Sous le titre : Les Mutations du traitement juridictionnel en matière d'entreprises en difficulté
  • Dans la collection : Lillethèses , 02941767
  • Détails : 2 micro fiches de 420 images
  • Notes : Microéd. du texte dactylogr. , 2 vol. , 525 p.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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