Evolution des sources et des utilisations du crédit documentaire dans le commerce international

par Éric A. Caprioli

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Renaud de Bottini.

Soutenue en 1990

à Nice .


  • Résumé

    Le crédit documentaire est considéré comme un instrument de paiements garanti par une banque à l'occasion d'une vente maritime. En fait, les mutations ont été nombreuses et la réalité plus complexe. Le crédit documentaire a pu s'adapter aux contraintes commerciales et répondre aux défis imposes par la pratique grâce aux ruu. Ces règles ont connu une construction originale et leurs sources sont protéiformes. Deux organisations internationales interviennent : la cci les élabore et les adopte et la cnudci en recommande l'application. Les parties incorporent les règles dans leurs contrats par l'autonomie de la volonté et les juges les réceptionnent et les sanctionnent. La légitimité et l'effectivité des ruu les ont transformées en véritable coutume universelle. La révision de 1983 a étendu leur champ d'application aux services et autres prestations. Elle a consacré un nouveau mode de réalisation avec le paiement différé, et elle a introduit une fonction de garantie d'exécution avec les lettres de crédits stand by, ces l c sont en fait des garanties a première demande émises sous la fourme d'un crédit documentaire. Une fonction de financement est apparue grâce a la souplesse inhérente au mécanisme associée au respect d'un formalisme rigoureux. La fonction documentaire support traditionnel au financement des ventes a disparu avec l'émergence de nouveaux documents (dtc, b l fiara) et des documents informatises. Avec le déclin du connaissement maritime le crédit sera de moins en moins gage sur des documents représentatifs des marchandises. Or, seul le respect des principes de base permettra d'en assurer la pérennité.


  • Résumé

    The documentary credit (letter of credit) is a payment instrument which is guaranteed by a bank for overseas sales. Development of documentary credit was important because credit could be adapted to the needs of business and to answer the many challenges of actual practice, it could afford it with the ucp. The original rules of the ucp were developed from many sources. The icc elaborated upon and adopted the ucp rules. Uncitral recommended application of the ucp rules. Partners to trade agreements use ucp rules to draft letters of credit which are received and approved by national courts. Historical common practice plus the ucp rules made the rules legitimate and effective and permitted them to become universal customs. The 1983's ucp revision extends the field of application to services and other contracts. The 1983 revision established the delayed payment credit which is the new standard of performance, and introduce standby letters of credit which has the typical function of performance guarantees. Another function which appeared was a more flexible mechanism for financing of trade which was still in full compliance with document specifications. New documents have been developed such as b l ct, b l fiata and computerized documents. These new documents have the function of proof of receipt goods for shipment and proof of contract but do not function to represent the ownership of the goods as do maritime b l. For duration we must respect the basic principles of the mechanism.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (449 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie sélective, 42 f. - Contient des annexes, 40 f.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 90NICE0019/bis

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1990-108 et 8982
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NICE.DR.1990
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