L'arrimage de la marchandise transportée en mer

par Yves Croguennec

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe-Jean Hesse.

Soutenue en 1990

à Nantes .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'arrimage de la marlchandise entre dans les attributions du capitaine, responsable de la conduite du navire en securite. Il existe donc dans l'affretement au voyage, dont la caracteristique essentielle est l'absence de partage de gestion entre le freteur et l'affreteur - le freteur conservant la gestion nautique et commerciale du navire - un rapport conflictuel entre le role du capitaine et sa situation de prepose du freteur, et les clauses courantes des chartesparties faisant peser l'obligation d'arrimage sur l'affreteur. Ce conflit a ete reduit par une distinction entre l'arrimage commercial dont le freteur peut se decharger sur l'affreteur et dont il ne repond pas, et l'arrimage nautique lui incombant ineluctablement en sa qualite de commettant du capitaine, responsable de la securite du navire. La distinction entre l'arrimage commercial et l'arrimage nautique ne semble pas fondee, et tant la finalite que l'economie de l'affretement au voyage paraissent justifier que la responsabilite de l'arrimage pese sur le seul affreteur.

  • Titre traduit

    Stowage of cargoes


  • Résumé

    The stowage of the goods in the vessel in an attribution of the master, wich is responsible for the ship's safety. The main characteristic of voyage charter is that all the management of the vessel lies on the owner, from wich the master is the servant. It's very frequent to find in voyage charter parties a provision whereby the chartererhave to stow the cargo. Consequently, there is a conflict between such provisions ant attributions of the master in stowage. The conflict is settled with a distinction between "commercial stowage" wich can be passed to the charterer and from wich the owner isn't liable, and "nautical stowage" wich lies inescapably on the master. The distinction between "commercial stowage" and "nautical stowage" has no foundation, and it seems in the nature and finality of voyage charter that liability for stowage lies only on the owner.

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Informations

  • Détails : 190 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. en bas de page. Bibliogr. f. 169-189

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  • Cote : TH.MF.NANTES.DR.1990
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  • Cote : GM1153-1990-12071 à 3/
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