La faute de l'assure, obstacle au jeu de l'assurance maritime

par GABY EID

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Erwan Le Gall.

Soutenue en 1990

à Nantes .


  • Résumé

    La faute de l'assure, obstacle au jeu de l'assurance maritime se manifeste a deux points de vue. Le premier poursuit un but de responsabilite : ne pas favoriser, par une decharge absolue de tous risques, l'insouciance et la legerete des assures, d'ou l'exclusion systematique, a la difference de l'assurance terrestre, de toute faute qualifiee de manque de diligence raisonnable ou d'inexcusable (l. 172-13 c. Ass. ) le second poursuit un but de loyaute au sens strict du terme. C'est a titre de sanction que les risques ne sont pas couverts ; il s'explique par ce que l'on appelle un souci de "moralisation" du risque. On le voit bien, la repression de la negligence et de la fraude est largement prevue et organisee par le legislateur dans le contrat d'assurance maritime, afin d'assurer l'equilibre impose par les principes moraux les plus elementaires. Et il n'est pas faux de dire que cette legislation assure au moins sur les points essentiels, le respect de l'alea et de la loi morale.

  • Titre traduit

    Difficulties in marine insurance caused by the fault of the policy holder


  • Résumé

    The fault of the policy holder appears mainly in two ways : the first imposes a duty of care : not to encourage, by an absolute indemnity against all risks in no matter what circumstances, a lack of care on the part of the insured. That's why a fault qualified as a lack of reasonable diligence or as an unforgivable fault is excluted from the cover. The second imposes a duty of good faith. The risks are not covered by the insurance and weigh heanly on the policy holder as a punishment. The legfislator concern is to introduce an alement of morality. We observe that in order to create a balance based on the most banc moral principles in the marine insurance the legislators have allowed insurers to avoid hability in cases of negligence or fraud. One can rightly say this legislation at least ensures, in its essence, a respect on the part of policy holder both for the rules of morality and for the viscitudes of life.

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Informations

  • Détails : 300-IV f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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