Thèse soutenue

La protection de l'interet social de la societe anonyme ( etude du role respectif des actionnaires et des salaries )

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Hussein El Mahi
Direction : Serge Thibault
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

La defense de l'interet social suppose la multiplication des informations. Cette multiplication se presente sous deux aspects: l'un concerne le developpement du contenu de l'information et l'autre est relatif a la multiplication des destinaires de l'information. Cette information permet a tous les actionnaires de pouvoir bien apprecier cet interet, en deliberant et en votant, dans l'assemble enerale. Dans ce cadre, on peut dire que le legislateur francais, beaucoup plus que le legislateur egyptien, a considerablement evolue. Etant donne que les actionnaires sont, depuis toujours, consideres comme les premiers responsables de l'interet social, le legislateur a developpe de nombreux moyens visant a leur permettre d'intervenir dans tous les cas ou l'interet social peut etre compromis. Mais si l'extension du role des actionnaires apparait certaiement souhaitable, il ne suffit plus d'accorder a eux seuls le soin de proteger l'interet social. L'histoire conduit a accorder une place, de plus en plus grande, aux salaries pour que ceux-ci puissent jouer un role au sein de la societe anonyme. Autoriser et encourager les salaries a collaborer avec les actionnaires dans la defense de l'interet social non seulement conforme