La protection de l'interet social de la societe anonyme ( etude du role respectif des actionnaires et des salaries )

par HUSSEIN EL MAHI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Serge Thibault.

Soutenue en 1990

à Nantes .


  • Résumé

    La defense de l'interet social suppose la multiplication des informations. Cette multiplication se presente sous deux aspects: l'un concerne le developpement du contenu de l'information et l'autre est relatif a la multiplication des destinaires de l'information. Cette information permet a tous les actionnaires de pouvoir bien apprecier cet interet, en deliberant et en votant, dans l'assemble enerale. Dans ce cadre, on peut dire que le legislateur francais, beaucoup plus que le legislateur egyptien, a considerablement evolue. Etant donne que les actionnaires sont, depuis toujours, consideres comme les premiers responsables de l'interet social, le legislateur a developpe de nombreux moyens visant a leur permettre d'intervenir dans tous les cas ou l'interet social peut etre compromis. Mais si l'extension du role des actionnaires apparait certaiement souhaitable, il ne suffit plus d'accorder a eux seuls le soin de proteger l'interet social. L'histoire conduit a accorder une place, de plus en plus grande, aux salaries pour que ceux-ci puissent jouer un role au sein de la societe anonyme. Autoriser et encourager les salaries a collaborer avec les actionnaires dans la defense de l'interet social non seulement conforme

  • Titre traduit

    The protection of the company interest in the joint stock company. ( study of the respective role of the shareholders and wage earners )


  • Résumé

    The defence of the company interest assumes an increase in the amount of information. There are two aspects to the increase: one involves the growth of the information itself, while the other relates to the larger number of people with access to the information. This information enables all shareholders to assess the value of this interest, by considering and voting, at the general meeting. In the context, it could be said that the french legislator has lade considerable progress - far more so than his egyptian counterpart. Given that shareholders are regarder, as they always been, as being primarily responsible for the company interest, the legislator has developed numerous ways of enabling them to take appropriate action wherever the company interest may be at risk. However, while the role of shareholders may certainly appear desirable, it is no longer enough to entrust them alone with the task of protecting the company inte- rest. History show that there is an ever-greater part to be played by wage earners, so that they may be able to participate within joint stock companies. To allow and encourage wage earners too cooperate with shareholders in defending the company interest would appear to be not only corrext but indispensable for the protection of the interest of the company.

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Informations

  • Détails : 460 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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