Le brevet d'invention africain

par René Kiminou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1990

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le brevet d'invention peut-il constituer un cadre efficace pour l'essor du développement ? La réponse à cette problématique dépend d'une approche critique du droit des brevets en deux temps, à savoir : le droit au brevet, ensemble des conditions mises à la prise régulière du brevet, et le droit de brevet, complexe de dispositions devant être observées quant à l'exploitation du brevet. Dès lors, l'analyse révèle que le brevet d'invention n'est point actuellement un facteur de développement pour les pays africains de l'O. A. P. I. , faute d'effectivité du droit des brevets, trop en décalage avec la pratique - d'où la nécessité de proposer des solutions susceptibles de créer une concordance entre le droit et le fait.

  • Titre traduit

    ˜The œafrican patent


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (658-XVI f.)
  • Notes : Thèse NON CORRIGÉE trois mois après la soutenance

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 90 KIM
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.