Le calcul du prix dans les contrats internationaux

par Ghassan Obeid

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1990

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le calcul du prix dans les contrats internationaux l'activite economique et commerciale internationale connait un developpement important. La grande variete des contracts internationaux a titre onereux en est la preuve constante. La specificite des clauses monetaires dans les contrats internationaux merite d'etre soulignee du fait de leur autonomie (relative) par rapport aux droits nationaux. "le calcul du prix dans les contrats internationaux" est un aspect primordial de la negociation de transactions dont les enjeux sont considerables. - la fixation du prix constitue une operation complexe de par ses nombreuses composantes liees a l'internationalite de l'operation. Et la determination d'une monnaie de compte est essentielle pour fixer le quantum de la dette. (premiere partie) - cependant, un parametre dont il faut tenir compte vient compliquer un peu plus le calcul du prix: il s'agit des divers risques de variations economiques et mo- netaires. Aussi, l'elaboration de clauses nombreuses et variees s'est averee necessaire pour la protection contre ces risques. (deuxieme partie)

  • Titre traduit

    The fixing of price in international contracts


  • Résumé

    The international economic and commercial activity is undergoing an important development. The great variety of international onerous contracts proves this point. The specificity of monetary claudes the specificity of monetary clauses in international contracts should be focused "the fixing of price in international contracts" is an essential point of the negociation of the transactions of which stakes are significant. - the fixing of price constitutes a complete operation of numerous components because of its link to the internationality of the transaction. And the determi- nation of a money of account is essential for fixing the amount of the debt. (first part) - meanwhile, a parameter which we must take care of, may complicate a little bit the calculation of price: it may concern many risks of monetary and econmic va- riations. Also, the elaboration of various and numerous clauses have been proved necessary for the protection against these risks. (second part)

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 300 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1990 OBE

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.MONTPELLIER.DR.1990
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/OBE
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.