Les mécanismes de sanction du droit privatif sur le logiciel : l'action en contrefaçon

par Randa Kazzaz

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1990

à Montpellier 1 .

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Informations

  • Détails : 352 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TH 1990 KAZ

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/KAZ
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