Le concept de persécution dans le cadre de la Convention relative au statut des réfugiés, et son interprétation par les jurisprudences internes

par Gabriéle Summerfield

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Marie-Françoise Furet.

Soutenue en 1990

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    ˜The œconcept of persecution within the framework of the convention relating to the status of refugees and its interpretation by internal jurisprudence


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le concept de persécution est l'élément clé de la définition du réfugié au sens de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Aux réfugiés politiques classiques s'ajoutent de nouveaux groupes de réfugiés que sont notamment les réfugiés fuyant les conflits armés, les violations systématiques et flagrantes des droits de l'homme, les troubles interethniques, l'oppression économique etc. . . Une interprétation dynamique du concept de persécution pourrait répondre à tous ces nouveaux problèmes de réfugiés. Nous préconisons à cet égard une interprétation consistant à retenir un seuil de gravité moyen, à partir duquel il y a une persécution au sens de la convention, en fonction de tous les autres éléments de la définition, afin de protéger les personnes dont la situation est la plus périlleuse ; à se référer au droit international des droits de l'homme, au droit international pénal, au droit international humanitaire et à toute autre matière pertinente de droit international. L'évolution au niveau régional devrait être prise en considération lorsqu'elle pourrait servir de modèle au niveau universel, comme c'est le cas pour la convention de l'OUA. Les pratiques françaises et allemandes relatives à la détermination au statut de réfugié sont examinées à titre d'exemple pour illustrer la pratique des états.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1990 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

Le concept de persécution dans le cadre de la convention relative au statut des réfugiés et son interprétation par les jurisprudences internes


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  • Détails : 2 vol. (744 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 90 SUM
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1990 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le concept de persécution dans le cadre de la convention relative au statut des réfugiés et son interprétation par les jurisprudences internes
  • Détails : 2 microfiches de 420 images
  • Notes : Microéd. du texte dactylogr. , 744 f.
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