L'estoppel et la protection de la confiance légitime : éléments d'un renouveau du droit de la responsabilité : droit anglais et droit français

par Olivier Moréteau

Thèse de doctorat en Droit

Soutenue en 1990

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Etudiee dans sa perspective historique, la doctrine anglaise de l'estoppel apparait non plus comme une regle de preuve mais comme une regle de fond, interdisant de se contredire au detriment d'autrui. Elle prend alors sa place au coeur du droit de la responsabilite, entre les notions de quasi-delit et de contrat. En la matiere, les juges insistent sur la necessite de proteger la confiance legitime de celui qui agit sur la base de l'apparence creee par l'autre partie. L'etude comparative des applications de l'estoppel en son versant delictuel puis en son versant contractuel, revele l'importance, en matiere de responsabilite, de la perspective du creancier de l'obligation, trop souvent occultee par l'accent traditionnellement mis sur l'acte ou sur le consentement de son debiteur.


  • Résumé

    When studied in its historical dimension, the english doctrine of estoppel does not anymore appear like a rule of evidence but like a rule of substantive law. It precludes a person from denying a representation he has made whenever another person has been detrimentally relying on the truth of this representation. Estoppel can then be featured as a key concept taking place at the core of the law of obligations, right in between the notions of tort and contract. Within this province of the law, judges tend to point out the necessity of protecting the reliance and expectations of parties reasonably acting on the faith of other parties acts or statements. A comparative study of how estoppel is applied both on its tortious side and on its contractual side reveals how much it is important to consider liability from the creditor's standpoint, a point of view too often hidden by the emphasis traditionally put on the debtor's act or assent.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (855 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 810-840. Notes bibliogr.

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