Cassation française et révision allemande : étude comparative du contrôle exercé en matière civile par la cour de cassation française et la cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne

par Frédérique Ferrand

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Serge Guinchard.

Soutenue en 1990

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Historiquement, on a longtemps oppose le recours en cassation et le pourvoi en révision. En réalité, ces deux recours sont proches. Le contrôle exerce en matière civile par les hautes juridictions françaises et allemande est assez similaire. Un rapprochement s'effectue depuis quelque temps dans le domaine de l'accès au contrôle suprême et de l'étendue de ce dernier. En outre, un rapprochement est d'ores et déjà acquis sur deux points fondamentaux : l'autorité des arrêts rendus par les hautes juridictions et l'autorité des cours elles-mêmes, dans le cadre de la création jurisprudentielle du droit. Cassation française et révision allemande sont donc assez similaires, même si les législateurs française et allemand ont parfois fait des choix techniques différents.


  • Résumé

    Historically speaking, one has long been opposing appeal on a point of law by way of quashing and by way of revision. As a matter of fact, both of them are rather near. The control exerted on civil cases by the french and german supreme courts is rather similar. They are getting closer at the moment, as far as the right of appeal and the cope of the control are concerned, furthermore, they can already be brought together on two fundamental points : authority of judgments and authority of the supreme courts themselves, in the field of judge made law. French quashing and german revision are therefore rather similar, eventhough the french and german legislatures have sometimes been choosing different techniques.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par Presses universitaires de France à Paris

Cassation française et révision allemande : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (1139 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 1067-1106. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Chênes.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD LYO3 (1990)
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y90-018
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par Presses universitaires de France à Paris

Informations

  • Sous le titre : Cassation française et révision allemande : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne
  • Dans la collection : ˜Les œgrandes thèses du droit français , 1151-6054
  • Détails : 1 vol. (XXVIII-372 p.)
  • ISBN : 2-13-045130-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [345]-354. Notes bibliogr. Index
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