La région et ses départements : étude des rapports entre deux échelons de décentralisation

par Natacha Vigne

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierrette Rongère.

Soutenue en 1990

à Lyon 2 .


  • Résumé

    Dans le cadre de la reforme decentralisatrice engagee en 1982, la region est devenue une collectivite territoriale et acquiert des competences et une legitimite nouvelles. Dans le meme temps, le departement, auquel elle se superpose, est maintenu et renforce. En tant que collectivite englobante, la region est particulierement redoutee car elle menacerait l'autonomie du departement. Comment le droit organise t-il la coexistence et les relations entre ces deux echelons de l'administration locale? Le passe de la region montre que son territoire et ses structures representatives sont issus d'un processus ou le departement est determinant. Aujourd'hui, la region est encore liee au departement car ce dernier a ete promu circonscription electorale des conseillers regionaux. Dans ce contexte, les instruments juridiques d'une preeminence regionale, tels la planification ou les interventions dans le domaine economique, butent parfois contre des resistances departementales. Le juge administratif a ete appele a trancher des hypotheses de conflits qui ne sont pas totalement absentes. Parallelement, les textes encouragent la collaboration comme en temoigne le developpement des rapports contractuels.

  • Titre traduit

    Regions and their departments : a study of relations between two levels of decentralization


  • Résumé

    Within the framework of the decentralization reform started in 1982, regions have turned into territorial communities as well as they have acquired abilities and a new legitimacy. At the same time, departments to which they are added are maintained and reenforced. As communities linked to them, regions are particularly feared because they would threaten the autonomy of departments. How does the law organize the coexistence and relations between these two levles of local government ? The past concerning regions shows that their territories and representative structures have stemmed from a process in which the importance of departments is decisive. Nowadays regions are still bound by departements because these ones have been promoted electoral wards by the county councillors. In that context, the instruments of the law which are of a regional predominance, such as planning or interventions in the economic field, come up against oppositions from the part of departments. The magistrate in charge of cases concerning local governments has been called to rule hypotheses concerning conflicts which are not totally inexistant. Similarly, texts encourage collaboration, as the development of dealings stipulated by contracts testifies.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 521-533

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  • Cote : MFT 90/LYO2/2003
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
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  • Cote : TH.MF.LYON.DROIT.1990
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.LYON.DROIT.1990
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1121-1990-302/45647-44
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