Fonds régional des industries agroalimentaires du Nord Pas-de-Calais : essai d'analyse d'une mesure de politique industrielle d'incitation au recours aux services marchands aux entreprises en planification décentralisée

par Ahouansou Adjivon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Charles Freyria.

Soutenue en 1990

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La fonction du F. R. I. A. A. (fonds régional des industries agroalimentaires), mesure de politique industrielle issue des lois de la décentralisation, est d'inciter par le biais de subventions, les PME et les coopératives du secteur agro-alimentaire à recourir aux services marchands aux entreprises. Son analyse fonctionnelle révèle qu'il est une mesure spécifique, très sélective ; fonctionnellement et formellement spécialisée, substituable ou complémentaire à certaines mesures mises en oeuvre dans la même région. Sa fonction économique est pertinente eu égards aux structures performances et stratégies des pme visées. En effet l'analyse ex-post de ses résultats qui a été préférée à une évaluation compte tenu du faible recul temporel (3 ans), révèle une forte demande des subventions du F. R. I. A. A. Pour financer les conseils en marketing afin de faire face à la concurrence hors-prix qui affecte le secteur. Les demandes en matière de recherche et développement sont en revanche assez faibles. Par rapport aux critères de l'articulation de la démarche ascendante et de la démarche descendante, il apparait qu'un renforcement de l'information s'avère nécessaire. Compte tenu de la faiblesse de l'interprofession dans ce secteur celle-ci passe par une meilleure exploitation de la formule du partenariat pme-grandes entreprises. Néanmoins, le F. R. I. A. A. Aura contribuée à un renforcement des liens entre les PME et les interfaces efficaces que constituent les cabinets de la région (. . . )

  • Titre traduit

    Nord-pas de Calais's regional funds of foods industries ; trying to analyse a mesure of industrial policy in decentraliz d planning


  • Résumé

    The regional funds of foods industries is an industrial policy measure generated by decentralization laws to incite small firms and cooperatives of the regional farm-produce industries to buy services they need for their development. The functional analysis of this funds make known that it's specific, very selective, with a specialized form and function. It's can also be substitued or completed by some measures in the same area. It's economic function is pertinent compared to structures, performances and strategies of the aimed small firms. To study the first results of this funds, an analysis was been prefered to a valuation because of the short duration of it's activity (3 years). This analysis make known the important need of it's subsidies to finance marketing counsel because of the competition except for price that characterized this sector. On the other hands, the demand for research and developement counsels is deficient. Compared to criterion of decentralized planning, this funds activity need more information. Because of the deficience of sector interprofession, this aim need more cooperation between big and small firms. Nevertheless, this regional funds have reinforced the links between small foods industries and regional consulting firms who are usually efficient interfaces. (. . . )

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  • Disponible pour le PEB
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