Les aides publiques aux entreprises du secteur agro-alimentaire

par Laurent Beurdeley

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de OLIVIER BOUSCARY.

Soutenue en 1990

à Dijon .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Les industries agro-alimentaires sont un secteur clef mais de plus en plus vulnerable de l'economie nationale francaise. Un de leurs traits specifiques est la frequence des aides financieres dont elles font l'objet depuis la fin des annees 1970. L'intervention publique en faveur du secteur agro-alimentaire se caracterise par son extreme diversite, celle-ci concernant tant l'origine des intervenants, la nature de l'aide que ses finalites. Une classification des divers concours financiers octroyes a chaque echelon territorial (etat, collectivites locales, communaute economique europeenne) permet une meilleure apprehension du tissu d'aides existantes (reglementation, procedure) et conduit surtout a s'interroger sur le degre d'adaptabilite des derniers publics face aux difficultes croissantes des firmes agro-alimentaires (carence de fonds propres, insuffisance de l'effort de recherche, de la politique d'exportation, predominance des pme, secteur cooperatif important).


  • Résumé

    Farm-produce industries are a more and more vulnerable key sector of french national economy. One of their specific features is the frequence of cinancial aids that have been granted to them since the end of the seventies. Public intervention for this farm-produce sector is characterized by its great variety, regarding the origins of the contributors as well as the different kinds of aids and the objectives. A classification of the varied financial aids granted by communities at different levels (state, local communities, eec) allows a better apprehension of the whole existing contributions (their regulations and procedures) and leads to a series of questions about the adaptability of public money facing the increasing difficulties of such farm-produce firms (lack of specific funds, little efforts in research, in export policy, predominance of small and medium sized firms, numerous cooperative societies.

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