La cour d'appel de Dijon, an huit-mille huit cent cinquante deux

The court of appeal of Dijon : (year eight-eighteen fifty two)

• Auteur / Autrice : Chantal Dauvergne
• Direction : Jean Bart
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Dijon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cours d'appel

Dijon (Côte-d'Or, France)

XIXe siècle 1801 1900

Mots clés libres

Histoire du droit

Droit prive

Cour d'appel

France. Dijon

Region bourgogne

Parlement de bourgogne

Magistrature

Reforme judiciaire

Résumé

Maitre l'une des innovations les plus importantes de la reforme judicaire de l'an huit est la création de vingt-huit tribunaux d'appel. Le ressort de celui de Dijon comprend la Côte-d’Or, la Haute-Marne et la Saône-et-Loire. Pour le personnel judiciaire, Cambacérès a choisi la continuité : les membres du tribunal d'appel sont d'anciens avocats au parlement de bourgogne, élus juges sous la révolution. D'adapter successeur du parlement de Bourgogne, la cour d'appel doit définir sa propre image. Les rapports avec l'exécutif ne sont pas faciles : conflits fréquents avec le préfet, tutelle pesante du ministre de la justice ; de plus, la cour se trouve durement ébranlée par chaque changement de régime politique. Innover les magistrats sont devenus des fonctionnaires : ils sont nommés par le ministre de la justice qui choisit parmi les trois candidats proposés par les deux chefs de la cour ils désirent faire carrière, c'est-à-dire gravir les échelons de la hiérarchie au sein de laquelle les cours d'appel tiennent une position enviée. Enfin, l'étude comparative des carrières des magistrats des cours de Dijon, Pau et Rennes laisse apparaitre une grande similitude.

To create - one of the most important innovations of the judicial reform in year eight is the creation of twenty courts of appeal. The following departments: Côte d'Or, Haute-Marne and Saône-et-Loire fall within the competence of the court of appeal of Dijon. Concerning the judicial staff, Cambacérès chose continuity: court of appeal's members are former barristers of the burgundy parliament elected judges during the French revolution. To remodel - successor of the burgundy parliament, the court of appeal has to define its own image. Relations with the executive power are not easy: frequent conflicts with the prefect, tough supervision by the minister of justice. In addition, at each change of government, the court is highly shaken. To innovate - magistrates became state employees : - they are appointed by the minister of justice who chooses from three candidates proposed by the two chiefs of the court, - they wish to make a good career for themselves in magistracy that is to say climbing in the hierarchy within which the court of appeal enjoys and enviable position. Finally comparative study of court magistrates'carreers of Dijon, Pau and Rennes shows an obvious likeness.