Les armements d'etat et leur participation au transport maritime

par Martin Ndende

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Le Bayon.

Soutenue en 1990

à Brest .


  • Résumé

    La plupart des gouvernements du monde, au dela des ideologies, exploitent des flottes commerciales (armements d'etat). Ces armements, notamment dans les pays dirigistes, se caracterisent par un interventionnisme des pouvoirs publics qui aboutit, le plus souvent, a la violation des regles du droit des societes commerciales, au profit des regles du droit public et des considerations politiques. Cette situation qui alourdit considerablement l'exploitation des armements d'etat s'expllique par le fait qu'ils sont des instruments au service des politiques maritimes gouvernementales. Mais la vocation politique des armements d'etat est egalement difficile a concilier avec les regles du liberalisme maritime, et porte prejudice aux armements prives et aux particuliers. Aussi, le droit maritime international s'est-il attele a supprimer tous leurs privileges et a instituer le principe de leur assimilation aux armements prives. Mais les immunites souleves par certains etats, notamment socialistes, au profit de leur navires, faussent l'equilibre du systeme, et le developpement de la theorie de l'emanation en jurisprudence maritime vient aujourd'hui, a son tour, compliquer les enjeux et mettre en peril l'ensemnle du commerce maritime international. .


  • Résumé

    MOST OF THE WORLD GOVERNMENTS, BEYOND THEIR IDEOLOGIES, RUN THEIR OWN MERCHANT FLEETS (STATE FLEETS). WHAT IS CHARACTERISTIC OF THESE FLEETS, PARTICULARLY IN INTERVENTIONIST COUNTRIES, IS THE INTERFERENCE OF PUBLIC AUTHORITIES WHICH RESULTS IN THE INFIRNGEMENT OF COMMERCIAL ENTERPRISE LAW, THUS ADVANTAGEING THE RULES OF PUBLIC LAW AND POLITICAL ISSUES. SUCH A SITUATION LAYS CONSIDERABLE STRESS UPON THE EXPLOITATION OF STATE MERCHANT FLEETS, SINCE THEY BECOME INSTRUMENTS SERVING GOVERNMENTS' MARITIME POLICIES. IT IS EQUALLY HARD TO RECONCILE THEIR POLITICAL EXISTENCE with THE LAW OF MARITIME LIBERALISM: MOREOVER THEY ARE IN DETRIMENTAL TO PRIVATE FLEETS AND TO PRIVATE INDIVISUALS. SO INTERNATIONAL MARITIME LAW HAS GOT DOWN TO DOING AWAY with ALL THEIR PRIVILEGES AND TO LAYING DOWN THE PRINCIPLE OF THEIR ASSIMILATION TO PRIVATE FLEETS. YET THE IMMUNITIES RAISED BY SOME STATES, MAINLY SOCIALIST STATES, ADVANTAGEING THEIR SHIPS, UPSET THE BALANCE OF THE SYSTEM AND THE DEVELOPMENT OF THE THEORY OF EMANATION IN MARITIME CASE LAW HAS TODAY, IN ITS TURN, ADDED COMPLEXITY TO WHAT IS AT STAKE, THREATENING THE WHOLE SET-UP OF INTERNATIONAL MARITIME COMMERCE.

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  • Détails : 1 vol. (600 p.)

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  • Bibliothèque : Université de Bretagne Occidentale. Service commun de la documentation Section Droit-Sciences-STAPS.
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  • Cote : TD BRES 1990 NDE
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