La protection sanitaire internationale de l'enfant : contribution à l'étude du droit de l'enfant à la santé

par Kédia Coulibaly

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Bélanger.

Soutenue en 1990

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Face a l'acuite des problemes de sante ou de survie des enfants dans le monde, la communaute intertnationale a adopte de maniere progressive plusieurs textes ayant d'abord caractere declaratoire et ensuite plusieurs autres ayant force juridique obligatoire pour les etats (signataires), donnant ainsi a l'enfant un cadre juridique plus protecteur de sa sante. Ce mouvement de juridisation des normes protectrices de la sante de l'enfant (avec une juxtaposition ici des normes juridiques et normes techniques) est d'abord caracterise par une multiplication des normes sanitaires cadres (c'esta-dire concernant specifiquement la sante des enfants), ce qu'on a appele specialisation de la protection sanitaire de l'enfant (qui est, en fait, realisee grace a la multiplication des normes fonctionnelles). La multiplication des normes fonctionnelles (surtout a fonction technique), de portee universelle ou regionale, donne desormais au droit de la sante de l'enfant un caractere special et obligatoire. Cette formulation progressive du droit de l'enfant a la sante traduit ainsi, non seulement un renforcement de ce droit, mais marque surtout le passage d'un droit declaratoire a un droit obligatoire. L'adoption de la convention du 20 novembre 1989 est venue corroborer cette idee et traduire en meme temps l'unification des normes protectrices de l'enfant. Et c'est par cette unification systematique des normes protectrices des droits de l'enfant et leur caractere obligatoire que le droit de l'enfant a la sante sera reellement effectif et executoire.


  • Résumé

    In face with the acuteness of the problems of health or survival of children in the world, the international community has progressively adopted several laws. These laws first had a declarative character and then, the other laws which the states had to sign have an obligatory character. So, the child has now a juridical settlement much more protective for his health. This movement of laws protecting child's health (juridical rules and technical rules) is first characterized by the multiplication of the health settlement (this means specifically children's health) that we called specialization of protection of child's health (realized thanks to the multiplication of functional rules). The multiplication of functional rules (mainly technical rules) universally and regionally, gives then to child's right to health a special and obligatory character. This progressive explanation of child's right to health means not only an enforce of this right, but represents mainly the change from a declarative right to an obligatory rigth. The carrying of the 20 th november 1989 convention corroborates this is idea and traduces at the same time the unification of protecting rules of child. And it's by this systematical unification between the protecting rules of child's rigths and their obligatory character that the child's right to health will be real and executory

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Informations

  • Détails : [xii], 543 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • PEB soumis à condition
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : BTT 550002%90-11
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