Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme

• Auteur / Autrice : Sheng Meng
• Direction : Jean de Gaudusson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
• Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Jean-Marie Auby, George A. Bermann, Yves Gaudemet, André Lévy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recours administratifs

Chine

Contrôle juridictionnel de l'administration

Résumé

Gerant des affaires publiques pour un milliard d'administres, et soutenue par un parti unique (parti communiste chinois), l'administration chinoise est sans doute une des plus puissante dans le monde. C'est la raison pour laquelle le controle des actes administratifs en droit chinois se heurte a des difficultes tant sur le plan doctrinal que sur le plan pratique. Cependant, depuis que la chine se lance dans un mouvement reformateur, le developpement economique qui favorise plus ou moins l'abus du pouvoir public exige inevitablement une reforme et un renforcement du controle de l'administration. C'est ainsi que le regime du controle des actes administratifs de reforme dans trois domaines: une nouvelle recherche sur la doctrine du controle, le renforcement du controle non contentieux et la reforme radicale du contentieux administratif dont l'evenement le plus remarquable est l'adoption d'une loi sur le contentieux administratif.

As the director of public affaire for one billion peaple and supported by a single party (the chinese communist party), the chinese administration is certainly one of the most powerful in the world. Thar is the reason why the control of the administrative actions comes up against difficulties as much on the doctrinal side as on the practical. Howener, since china started its reformist movement, the economic development which favourises more or elss the abuse of public power inevitably requires a reform and reinforcement of the control of administration. Therefore, the system of control of administrative actions is being reformed in three areas: new research into the doctrine of control; the reinforcement of the monitoring non contentious matters and the radical reform of administrative litigation of which the most remarkable development has been the enactment of a law on the administrative procedure.