La vente par correspondance

par Jean-Philippe Kistner

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Derruppé.

Soutenue en 1990

à Bordeaux 1 .


  • Résumé

    La vpc est une vente sans contact verbal entre vendeur et acheteur ou toutes les operations s'effectuent par ecrit en utilisant la publicite directe et qui comporte l'envoi de la marchandise. Cet ouvrage s'attache a l'etude de cette forme de la distribution et montre l'application des normes de droit avec les constructions juridiques originales en decoulant. L'eloignement des parties impliquera un catalogue (a la fois publicite et offre de vente) et une obligation precontractuelle de renseignement renforcee a la charge du vendeur; il soulevera la question du moment et lieu de formation du contrat (france et angleterre: expedition; allemagne: reception). La faculte de retour fera de la vpc un contrat sous condition resolutoire. Ces deux elements influenceront le transfert de propriete et des riques (lie en france a la delivrance, en angleterre et allemagne a l'exercice de la faculte de retour) et la mise en jeu de la garantie des defauts (qui concerne tous les defauts et implique l'obligation d'examen du produit par l'acheteur a la reception: en angleterre, disparition de toutes reclamations apres expiration du delai d'examen).


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Mail-order is a form of selling which implies no verbal contact between seller and buyer, where all operations are carried out in writing through direct advertsing and with the shipment of goods. The present study focuses upon this form of distribution and shows how legal standards apply to it, with the ensueing original legal constructions. The distance between both parties implies a catalogue (both as advertising support and as sales offer) and creates a reinforced pre-contract obligation of information for the seller. It raises the issue of when and where the contract is passed (for france and angland: shipment; for germany: reception). Due to returnability of goods, mail-order selling appears asa cancellable contract. These two elements bear upon the transfer of property and risks (in france it is linked with delivery, in england and germany with exercising the returnability) and the application of the guarantees against faults (which concerns all defects and implies that the buyer examines the product on delivery: in england, once the time limit for this examination is over, there is no possible claim).

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Informations

  • Détails : 1 vol. (450 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%90-15
  • Bibliothèque : Institut universitaire de technologie. Centre de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THM F5765
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