Le décès du délinquant en droit pénal français

par Pascal Buffeteau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Schütz.

Soutenue en 1990

à Besançon .


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Informations

  • Détails : 2 vol. (573 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 437-469

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Droit Economie Gestion (Besançon).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : DRO.BESA.1990.1.1

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.BESANCON.DR.1990
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BUF
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1041-1990-196-1 à 3/
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