La durée de la détention provisoire

The duration of custody

• Auteur / Autrice : Grigoris Troufakos
• Direction : Gaëtan Di Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Détention provisoire

Résumé

Les objectifs de la legislation relative a la duree de la detention provisoire sont incompatibles avec le regime de son application. L'analyse des textes nationaux et supra-nationaux ainsi que l'analyse de l'evolution statistique de la duree moyenne de la detention provisoire incite a une reforme profonde qui comporte trois phases : la fixation absolue de nouveaux delais de detention, l'amelioration des moyens mis a la disposition des magistrats instructeurs et le changement de la technique de l'instruction et de la mentalite qui la regit.

Reducing the time spent in prison before trial is a legal priority. In order to respond to the european convention of human rights and the french legislation, a new reform of the delays of provisional detention, of the strategy of premilinary investigation and the mentality of those who supervise it, appears today as a major necessity.