La durée de la détention provisoire

par Grigoris Troufakos

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 1990

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les objectifs de la legislation relative a la duree de la detention provisoire sont incompatibles avec le regime de son application. L'analyse des textes nationaux et supra-nationaux ainsi que l'analyse de l'evolution statistique de la duree moyenne de la detention provisoire incite a une reforme profonde qui comporte trois phases : la fixation absolue de nouveaux delais de detention, l'amelioration des moyens mis a la disposition des magistrats instructeurs et le changement de la technique de l'instruction et de la mentalite qui la regit.

  • Titre traduit

    The duration of custody


  • Résumé

    Reducing the time spent in prison before trial is a legal priority. In order to respond to the european convention of human rights and the french legislation, a new reform of the delays of provisional detention, of the strategy of premilinary investigation and the mentality of those who supervise it, appears today as a major necessity.

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Informations

  • Détails : 345 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1524/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
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  • Cote : PP DP 0.02

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  • Cote : MICROF/TRO
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