Les difficultés du contrôle juridictionnel de l'administration au Cameroun

par Daniel Mbarga Nyatte

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Ricci.

Soutenue en 1990

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'idee d'une administration soumise au droit estelle facilement envisageable dans un pays en voie de developpement l'optimisme doit pourtant etre mesuree, beaucoup d'obstacles etant a relever. Juridiquement d'abord : une organisation et une structuration defectueuses et inachevees, avec des repercussions sur le contentieux. Une force tres executoire des actes administratifs qui rend caduques les limitations de l'action administrative (principe de legalite et de responsabilite), une repartition des conpetences et une procedure des plus esoteriques, voire inadaptees. Extrajuridiquement ensuite : une absence des moyens de contrainte et voies d'execution contre l'administration, des poles de pouvoir qui contribuent a la stagnation du contentieux parce que trop envahissants et indifferents a la culture juridique des citoyens, des blocages psycho-socio-culturels qui devient le contentieux dans certaines directions.

  • Titre traduit

    Difficulties of administration jurisdictionnal control in cameroon


  • Résumé

    Is it possible to easily envisage the administration under direction of the law in a developing country? there are necessarily a series of obstacles which have to be tackled and overcome. - judicial problems : the organisation and the structure, full of defects and ineffective, lead the contentions repercussions ; the strong administrative decisions are irreversible, making limitations on the power and actions of the administration (according to legality and responsability principles) inefficient. The separation of the capabilities and the complicated procedures are not well-adjusted to the realities. Non judicial problems : the absence of means of constraint and voices of dissent against the administration political forces which contribute to the inefficiency of the judicial culture of the citizens.

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Informations

  • Détails : 549 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1518/A-C
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