Les difficultés du contrôle juridictionnel de l'administration au Cameroun

par Daniel Mbarga Nyatte

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de J-CLAUDE RICCI.

Soutenue en 1990

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    L'idee d'une administration soumise au droit estelle facilement envisageable dans un pays en voie de developpement l'optimisme doit pourtant etre mesuree, beaucoup d'obstacles etant a relever. Juridiquement d'abord : une organisation et une structuration defectueuses et inachevees, avec des repercussions sur le contentieux. Une force tres executoire des actes administratifs qui rend caduques les limitations de l'action administrative (principe de legalite et de responsabilite), une repartition des conpetences et une procedure des plus esoteriques, voire inadaptees. Extrajuridiquement ensuite : une absence des moyens de contrainte et voies d'execution contre l'administration, des poles de pouvoir qui contribuent a la stagnation du contentieux parce que trop envahissants et indifferents a la culture juridique des citoyens, des blocages psycho-socio-culturels qui devient le contentieux dans certaines directions.

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Informations

  • Détails : 549 f
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1518/A-C
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