Le droit fiscal hai͏̈tien et les relations économiques internationales

par Gélin Imanes Collot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Louit.

Soutenue en 1990

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le droit fiscal haitien est etroitement lie aux relations economiques internatio nales entre haiti et ses principaux partenaires. Le rapprochement est d'autant plus evident que certaines mesures fiscales, sont souvent adoptees, soit pour satisfaire les engagements internationaux du gouvernement (dette exterieure) soit pour faciliter les echanges commerciaux avec l'etranger, sous l'effet d'un certain mimetisme fiscal. Elles impriment a notre droit fiscal deux tendances difficilement conciliables : une tendance rigoriste et une tendance liberaliste. La tendance rigoriste decoule de certaines mesures recommandees la plupart du temps par les bailleurs de fonds internationaux visant l'elargissement de l'assiette de l'impot et la repression de l'evasion fiscale internationale, en vue d'optimiser le rendement des recettes. La tendance liberaliste, en revanche reside dans les incitations fiscales a l'investissement etranger en haiti par la reduction de l'etendue des obligations fiscales des assujettis. L'application de ces deux trains de mesures, pour peu qu'elles s'interferent, rencontre des obstacles majeurs d'ordre structurel sur le plan interne et d'ordre conjoncturel sur le plan international. Les premieres, se heurtent a l'inadequation des structures administratives et juridiques du pays tandis que les secondes en plus de ces memes obstacles, font face au climat general de l'investissement en haiti, a l'absence d'une politique fiscale et au contexte international des surencheres fiscales.

  • Titre traduit

    Haitian fiscal law and international economic relations


  • Résumé

    Haitian fiscal law is closely linked with international economic relations between haiti and her major partners. The relationship is even more evident as certain fiscal mesures are often adopted either to satisfy the government international agreements (foreign delt) or to facilitate trade exchange with the outside world through a certain fiscal "mimetisme" (imitation). These mesures print two tendencies to our fiscal law that are difficult to reconcile : rigourous and the other liberal. The rigorous tendency is a result of certain mesures recommended mostly by international backers aiming at widenning the tax base and at the repression of international tax evasion with a view of maximising the yields. On the other hand, the liberal tendency, resides in the fiscal encouragment of foreign investment in haiti by reducing the fiscal obligations for taxpayers. Application of these two sets of mesures, little as they overlap , encounter major structural obstacles on the internal level and conjoncturelly on international level. The former encounter the country's inadequats administrative and juridical structures, where as the latter, besides having the same obstacles, face a general climate of investment in haiti, in the absence of a fiscal policy and in international contexte of outbidding tax advantages ("surencheres fiscales")

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  • Détails : 445 f
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